Le domaine des assurances est un domaine vaste qui peut prendre en charge toute une série de situations et de cas dans le but de protéger celui ou celle qui y souscrit. L’assurance emprunteur, aussi nommée assurance de prêt immobilier, ne déroge pas à une telle règle. En effet, son but est de prendre en charge le remboursement des échéances d’un prêt immobilier dans le cas où le bénéficiaire en soit incapable. On peut par exemple penser à une incapacité financière sous la forme d’un arrêt de travail ou d’une perte d’emploi. Bien entendu, l’assurance prend également en charge un tel remboursement si la personne concernée venait malheureusement à décéder.
Le choix d’une assurance emprunteur est libre et il existe suffisamment d’offres variées pour opter pour celle qui convient le mieux à ses situations. Toutefois, il est important de savoir comment changer une telle assurance, la résilier, et surtout connaître les raisons qui peuvent justifier une telle décision.
Peut-on changer/résilier son assurance emprunteur ?
Si le changement de votre assurance de prêt immobilier peut s’apparenter à une tâche insurmontable et difficile, cela n’est souvent pas le cas. Tout d’abord, il est important de noter que la loi Lemoine offre la possibilité de changer de contrat d’assurance de prêt immobilier à tout moment, et ce sans frais. Cette loi est en vigueur depuis le 28 février 2022. Une disponibilité pour le moins appréciable, mais qui ne doit pas pour autant ignorer les termes et les conditions d’un contrat d’assurance.
En effet, les droits s’accompagnent régulièrement de devoirs, et dans le cas présent, ce devoir peut prendre la forme d’un préavis. Cela signifie informer sa banque, ou son prêteur, de ses intentions. En effet, selon le type d’assurance, il existe des procédures spécifiques à suivre, ainsi que certains documents à remplir et à faire parvenir. Il est donc préférable de prendre rapidement contact avec l’organisme gérant l’assurance en question en cas de doutes.
Enfin, il est toutefois important de noter un élément crucial : il est impossible de résilier une assurance emprunteur sans en choisir une autre. En effet, le contrat qui a été signé exige la présence d’une telle assurance, il n’est donc pas possible de la supprimer purement et simplement. De plus, ce changement, et cette résiliation de l’assurance précédente s’accompagnent de quelques règles et de quelques conditions dont il faut tenir compte.
Comment procéder au changement d’une assurance emprunteur ?
Le changement d’assurance emprunteur exige de prendre en considération plusieurs éléments, dont le fait qu’un tel changement implique nécessairement une résiliation du contrat précédent :
- prendre connaissance des conditions de résiliations : que ce soit en consultant attentivement son contrat ou en prenant contact avec votre banque, ou prêteur, il est important de respecter les différentes conditions qui sont présentées. Si la résiliation est autorisée, cela ne signifie pas qu’elle ne s’accompagne pas de pénalités financières ou de périodes de résiliations restreintes ;
- opter pour une assurance équivalente : dans le cadre d’un changement d’assurance emprunteur, il est souvent exigé que la nouvelle assurance soit capable de remplir les mêmes prérequis que l’assurance précédente. Dans le cas contraire, il est possible que la nouvelle assurance sélectionnée soit refusée, car ne remplissant pas l’une des obligations formulées dans le contrat d’origine ;
- la demande de résiliation : dans l’idéal, préparer une lettre de résiliation formelle en indiquant très clairement votre intention de mettre fin au contrat en question. Cette lettre doit inclure tous les éléments permettant de vous identifier clairement, à savoir : le numéro de contrat, sa date de signature ainsi que vos coordonnées. Sans oublier tous les documents qui sont exigés par l’assureur en question. Ces documents pouvant varier d’un assureur à l’autre, n’hésitez pas à bien vous renseigner pour ne pas répéter une même étape plusieurs fois.
Pourquoi résilier une assurance emprunteur ?
La résiliation d’une assurance emprunteur peut-être motivée par une ou plusieurs raisons. La première, et la plus évidente concernent les conditions. En effet, une offre plus avantageuse financièrement parlant, tout en offrant des garanties similaires, va généralement conduire à un tel changement. Ces économies peuvent très vite devenir importantes sur toute la durée d’un prêt.
De même, si vous avez un différend avec la compagnie initialement sélectionnée, et que vous ne lui faites plus confiance, il est compréhensible de vouloir changer d’assurance. De plus, une situation s’avère souvent changeante. Il est donc possible qu’un contrat qui était parfaitement adapté à un instant donné ne corresponde plus à vos différents besoins. Une amélioration ou une dégradation de votre santé peuvent être la cause d’un tel changement, sans oublier le fait de payer un prêt bien plus rapidement qu’estimé initialement.
Comme vous pouvez vous en douter, il existe de très nombreuses conditions qui peuvent vous pousser à changer d’assurance. Quelles que soient les raisons invoquées, il est nécessaire de bien prendre en considération les termes et les conditions de votre contrat, ainsi que les différentes lois applicables.
