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Terrain non viabilisé : Comment s’y prendre ?
Lorsqu’on envisage de construire une maison dans des régions comme la Picardie, Seine-Maritime et Pas-de-Calais, il est essentiel de bien connaître son budget et de comprendre les différentes étapes nécessaires pour la réalisation du projet. Parmi ces étapes, l’une des plus importantes concerne le choix d’un terrain adapté à la construction et répondant aux normes en matière de viabilisation.
Un terrain non viabilisé est un terrain qui n’est pas encore relié aux différents réseaux publics
tels que l’électricité, l’eau potable, le gaz, la téléphonie et l’assainissement collectif. Pour qu’un terrain soit considéré comme constructible, il doit impérativement être viabilisé, c’est-à-dire raccordé à ces différents services.
Consultation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Plan d’Occupation des Sols (POS)
Pour savoir si un terrain est viabilisable et donc constructible, il est nécessaire de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) auprès de la mairie concernée. Si ce document n’est pas disponible, vous pouvez également consulter le Plan d’Occupation des Sols (POS).
- Si le terrain se trouve en zone constructible d’après le PLU ou POS, le propriétaire peut demander un certificat d’urbanisme auprès de la mairie.
- Après obtention du certificat d’urbanisme, une demande de permis de construire doit être déposée à la mairie.
Une fois ces deux documents en votre possession, vous pourrez entamer les travaux de viabilisation. Notez qu’il est possible de réaliser ces travaux soi-même si vous disposez des compétences et du matériel nécessaires, mais il est généralement recommandé de faire appel à des professionnels pour cette étape cruciale.
Raccordements indispensables et démarches à effectuer
Pour viabiliser votre terrain, plusieurs raccordements doivent être réalisés :
- Électricité : Contactez votre fournisseur d’énergie pour connaître les modalités de raccordement.
- Eau potable : Adressez-vous au service des eaux de votre commune ou à l’entreprise chargée de ce service pour effectuer le raccordement nécessaire.
- Gaz : Pour un raccordement au gaz naturel, contactez Gaz de France (GDF) ou le fournisseur de votre choix.
- Télécommunication : Renseignez-vous auprès de l’opérateur téléphonique de votre choix pour connaître les conditions de raccordement de votre terrain.
- Assainissement collectif : Si votre terrain se situe dans un secteur raccordable au réseau public d’assainissement, contactez la mairie pour connaître les démarches à entreprendre.
Assainissement individuel : La construction d’une fosse septique
Dans le cas où votre terrain n’est pas raccordable au réseau public d’assainissement, vous devrez prévoir la construction d’une fosse septique pour traiter vos eaux usées de manière autonome. Cette solution présente des avantages et des inconvénients :
- Moins onéreuse que le raccordement au réseau collectif, la fosse septique permet de réduire les coûts de viabilisation du terrain.
- Cependant, elle nécessite un entretien régulier (vidange tous les 4 ans en moyenne) ainsi que des travaux de mise aux normes si votre installation date d’avant 2011.
Budget et taxes liées à la viabilisation d’un terrain
Le coût de la viabilisation d’un terrain dépend de plusieurs paramètres tels que la complexité du projet, la distance entre le terrain et les réseaux publics, la taille de la propriété, etc. En plus des frais à prévoir pour chaque raccordement, il est important de prendre en compte les taxes relatives à l’aménagement du terrain telles que la Participation pour le Raccordement à l’Égout (PRE) et la Taxe Locale d’Équipement (TLE).
À noter que tout ce qui concerne l’entretien courant de la propriété relève de la responsabilité du propriétaire, tandis que les problèmes liés au domaine public sont à régler auprès de la mairie.
La viabilisation d’un terrain est une étape clé pour la construction d’une maison et nécessite une bonne connaissance du budget et des démarches administratives associées. Pour garantir le bon déroulement de votre projet, n’hésitez pas à prendre conseils auprès de professionnels et à anticiper les taxes et frais inhérents à cette opération.
